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samedi 10 juin 2017

Des associations demandent à Macron de retirer le projet de loi antiterroriste (NdE comprendre "état d'urgence") - Lemonde.fr


"...Le projet de loi antiterroriste du gouvernement, qui vise à transposer la plupart des dispositions de l’état d’urgence dans le droit ordinaire, suscite de vives critiques. Alors que l’Elysée et le gouvernement n’ont jusque-là pas souhaité commenter le contenu du texte révélé mercredi 7 juin par Le Mondeet qui doit être présenté en conseil des ministres le 21 juin —, des associations et juristes ont appelé, lors d’une conférence de presse vendredi 9 juin, le président de la République et le gouvernement à « retirer ce projet de loi inacceptable » et à les recevoir.
« L’heure est très grave. La France rend éternel l’état d’urgence », a estimé l’avocat William Bourdon, qui a pris la parole au côté d’organisations telles que la Ligue des droits de l’homme, Amnesty International ou Human Rights Watch. Il a décrit un gouvernement « piégé » dans une « surenchère liberticide »...
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 Me Bourdon constate qu’« aujourd’hui, questionner l’état d’urgence, c’est risquer de faire l’objet d’un procès en faiblesse », en dépit de sa « contribution extrêmement modeste à la lutte contre le terrorisme ».
L’avocat dénonce aussi le « tête-à-queue absolu » de M. Macron. Un sous-entendu relatif à des propos tenus par le chef de l’Etat avant son élection, qui avait appelé à ne pas « céder à quelque surenchère » et qui considérait que « remettre en cause la légitimité de l’autorité judiciaire, c’est affaiblir l’autorité de l’Etat ».
Or, dans le projet de loi « renforçant la lutte antiterroriste et la sécurité intérieure », c’est bien le pouvoir judiciaire qui est mis à l’écart, au profit du ministère de l’intérieur et des préfets. Le texte prévoit qu’un certain nombre de mesures, telles que les contrôles d’identité, les fouilles de bagages et de véhicules, mais aussi la fermeture de lieux de culte ou l’assignation à résidence pourront être mises en œuvre par ces autorités administratives, sans l’intervention d’un juge judiciaire. « Le préfet à la manœuvre dans la restriction des libertés individuelles, c’est inédit dans le paysage européen », souligne Me Bourdon.
...
Même si ces pouvoirs ne sont censés être déclenchés que pour lutter contre la menace terroriste, le Syndicat de la magistrature (SM) identifie ce qui pourrait alimenter des « dérives », à l’instar des « motifs flous » sur lesquels les lieux de culte pourront être fermés, par exemple des « propos tenus » provoquant à « la haine ou à la discrimination », et donc sans lien avec l’apologie du terrorisme.
 

Autre illustration, les assignations à résidence ou la pose d’un bracelet électronique (une disposition qui n’était pas dans l’état d’urgence). Le SM regrette que le droit ordinaire puisse les autoriser alors même que les éléments de preuve permettant l’ouverture d’une procédure pénale sur la base d’une infraction terroriste ne sont pas réunis. Le gouvernement a prévu que le non-respect d’une assignation ou du port du bracelet est passible de trois ans de prison. Fondatrice d’Action droits des musulmans, une association qui a soutenu plusieurs dizaines d’assignés à résidence, Sihem Zine a insisté sur l’« arbitraire » de ces pouvoirs, fondés sur des notes blanches des services de renseignement, face auxquelles « la parole des gens ne vaut rien ».
 

Benjamin Sonntag, de la Quadrature du Net, s’est pour sa part particulièrement inquiété d’une disposition nouvelle qui permet d’obliger une personne à « déclarer ses identifiants de tout moyen de communication électronique dont elle dispose ». « Ça veut dire toute votre vie numérique, vos mails, votre Facebook, votre Twitter… C’est l’interdiction de se taire, a-t-il déclaré. C’est inacceptable. »"

Source: Des associations demandent à Macron de retirer le projet de loi antiterroriste

Voir aussi sur NextINpact: Ligne par ligne, l’avant-projet de loi sur l’état d’urgence permanent

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