Décision du Conseil d'Etat: Hadopi en roue libre

"Le Conseil d'État, statuant à juge unique, vient de rejeter le référé intenté par l'association FDN, le plus ancien fournisseur d'accès à Internet français, à l'encontre d'un des décrets d'application d'Hadopi.

Si la demande de FDN avait été accueillie favorablement, la loi Hadopi aurait été ce soir totalement paralysée, voire enterrée...D'autant que le Conseil d'Etat doit se prononcer d'ici quelques mois sur le fond de l'affaire.

« Est-ce que nous devons interpréter l'ordonnance d'aujourd'hui comme une anticipation de la décision à venir, ou est-ce qu'au contraire le Conseil d'Etat a voulu botter en touche, estimant l'affaire et ses enjeux trop complexes pour un juge unique ? », s'interroge Benjamin Bayart, le président de FDN...."