Pour rappel : Blogueurs et Responsabilité Reloaded - Journal d'un avocat (Maître Eolas)
Avis aux amateurs : Un hébergement gratuit sous un faux nom est désormais un délit.
Sanction : 1 an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, article 6, III, 1° et VI, 2°."
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posted by TheCric |
09:11
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