Piratage : le gouvernement voudrait faire passer sa préférence en catimini - Le Monde.fr

from Le Monde

Trois points de consensus ont été repérés :

1. la mise en œuvre, inspirée d'exemples étrangers, d'un système d'avertissement en cas de téléchargement illégal et de sanctions infligées en fonction de la gravité des actes,
   
2. la recherche d'assouplissements des modalités de téléchargement légal des fichiers (interopérabilité, rapidité de mise à disposition des œuvres)
   
3. et la poursuite des travaux sur la question du filtrage des contenus illicites (aspects technique et juridique).

from liens-utiles.org :

.. pas d'holocauste et de génocide dans les bas-fonds glauques du Cyber-espace, mais concernant le volet purement répressif, la tendance est plus que jamais à la "riposte graduée", à savoir une distinction entre les petits et gros poissons du piratage.

La ministre Christine Albanel s'est engagée à publier au plus vite un décret d'application de la loi DADVSI de 2006 sur les droits d'auteur. Elle se donne "deux à trois mois" pour y parvenir, selon ses services.

En complément, les ayants-droits auront la possibilité de mettre en place des avertissements aux pirates, avant sanctions, un point de désaccord avec les associations comme UFC-Que Choisir, qui ne seront pas consultées pour la signature du dit "traité"....

Voir aussi EUCD.info ainsi que la lettre de jérôme Martinez sur Stop DRM.info

Voir le Communique de la ligue ODEBI qui dément le consensus allégué par le ministère de la culture.

Voir aussi Libération/Ecrans.fr : Internet n'est pas une zone de non droit complètement en contradiction avec le CyberEspace dont on avait rêvé avant que le commerce n' y fasse son entrée (1998). Je précise que TBL (inventeur du web) était pour ce cyberespace...