DADVSI : la saisine du Conseil constitutionnel au microscope - Actualités Internet - Le Monde Informatique

...En particulier, le retrait de l'article 1er puis sa réintroduction dans les débats. "Cet article concerne un élément essentiel voté par surprise, note maître Rojinsky, puisqu'il porte sur la licence globale. Il a été retiré du projet de loi, puis réintroduit par le gouvernement sans possibilité de l'amender. Or, on ne peut retirer que l'ensemble du texte, et pas simplement un article"...."Le Conseil constitutionnel peut considérer que le retrait de l'article 1er suivi de sa réintroduction est un vice important et décider de censurer le texte dans son ensemble. Ou simplement s'en prendre à l'article concerné, s'il estime qu'il n'est pas indivisible du reste", note Cyril Rojinsky.

...Un manque de clarté omniprésent...